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Auteur |
BENOIT, Guillaume |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
1090 |
Page(s) |
p. 15 |
Ref |
106469 |
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Le rapport final de l’AMF sur les comités d’audit lève certaines incertitudes. L’ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transpose en droit français la huitième directive européenne sur le contrôle légal des comptes (2006/43/CE) et impose aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, aux établissements de crédit, aux entreprises d’assurance, ainsi qu’à certaines entités, de mettre en place un comité d’audit. La publication en juillet 2010, par l’Autorité des marchés financiers (AMF), de son rapport final sur le comité d'audit permet désormais aux entreprises de s’y référer pour vérifier la conformité de leur comité à la règlementation et lève partiellement les incertitudes qui pesaient sur ces derniers. Il est à noter que l’AMF a demandé à la chancellerie de modifier la loi concernant la responsabilité collectives des membres du conseil d’administration afin qu’ils ne puissent être tenus pour responsable d’une faute du comité d’audit.
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COMITE D'AUDIT | SOCIETE COTEE | AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS | RESPONSABILITE | CONSEIL D'ADMINISTRATION | ADMINISTRATEUR | CONTROLE INTERNE | GESTION DES RISQUES |
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Rapport final sur le comité d'audit Pub. Officielle | Rapport Autorité des marchés financiers - http://www.amf-france.org/ | 22/07/2010 Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 et relative aux commissaires aux comptes Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 09/12/2008 |
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